Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 7 juin 2025

Date d'entrée en vigueur: 2 juin 2025

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• • Service: Les services de planification financière fournis par Monoomnihydroquanttransent
• • Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
• • Contenu: Toute information disponible sur notre plateforme
• • Accord: Ces conditions d'utilisation

Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• • Avoir au moins 18 ans
• • Avoir la capacité juridique de contracter
• • Respecter les lois applicables

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes
• • Respecter les conditions d'utilisation
• • Protéger vos identifiants de connexion
• • Utiliser les services de manière légale
• • Payer les frais applicables

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

• • Activités illégales ou frauduleuses
• • Violation des droits d'autrui
• • Transmission de contenu malveillant
• • Perturbation du fonctionnement des services
• • Collecte non autorisée d'informations
• • Utilisation commerciale non autorisée

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle nous appartiennent

Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation

Vous ne pouvez pas copier ou modifier notre contenu

Confidentialité

Votre confidentialité est importante pour nous

Consultez notre politique de confidentialité Politique de confidentialité

Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :

• • Paiement mensuel de 250 $ CAD
• • Facturation automatique le 1er de chaque mois
• • TVH incluse dans tous les prix
• • Annulation possible avec préavis de 30 jours

Avis de non-responsabilité

Aucune garantie explicite ou implicite n'est fournie

Les services sont fournis "en l'état"

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services

Nous ne sommes pas responsables de :

• • Dommages indirects ou consécutifs
• • Perte de profits ou d'opportunités
• • Interruption d'activité

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation

Résolution des conflits

Résolution des conflits

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à tout moment

La résiliation n'affecte pas les obligations existantes

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario

Les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive

Divisibilité

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre nous

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment

Vous serez informé des modifications importantes

Contact légal

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous